1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services proposés par teralivonqx via le site teralivonqx.com, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et teralivonqx, une société opérant depuis 5 Avenue du Général Foy, 78600 Maisons-Laffitte, France. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment — votre utilisation continue du service après de telles modifications vaut acceptation.

2. Description des Services

teralivonqx fournit des solutions de gestion budgétaire pour les entreprises. Nos services incluent des outils de planification financière, d'analyse de dépenses et de prévisions budgétaires adaptés aux besoins des PME et des grandes structures.

Nous proposons plusieurs niveaux de service, et chaque formule comporte des fonctionnalités spécifiques détaillées lors de votre inscription. Les performances réelles peuvent varier selon votre secteur d'activité et votre utilisation.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à info@teralivonqx.com ou par téléphone au +33698930589.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas introduire de virus, malwares ou codes nuisibles
• Ne pas surcharger nos serveurs par des requêtes excessives
• Ne pas copier, reproduire ou revendre nos outils sans autorisation écrite
• Ne pas utiliser nos services pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de teralivonqx et des tiers

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur teralivonqx.com — incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données — est la propriété exclusive de teralivonqx ou de ses fournisseurs de contenu.

Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. Vous pouvez consulter et utiliser le contenu uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation expresse est strictement interdite.

6. Données et Confidentialité

6.1 Collection des Données

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent vos informations de contact, vos données d'utilisation et les informations financières nécessaires à la fourniture du service.

6.2 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6.3 Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander une limitation de ce traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@teralivonqx.com.

7. Paiements et Facturation

Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables sauf mention contraire. Les paiements sont traités via des systèmes sécurisés et vous recevrez une facture pour chaque transaction.

En cas d'abonnement, votre compte sera débité automatiquement à la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à annulation de votre part. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Limitation de Responsabilité

teralivonqx fournit ses services "en l'état" et ne garantit pas qu'ils seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou totalement sécurisés. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour ces services au cours des six derniers mois précédant la réclamation.

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles dans votre espace client. La résiliation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours.

9.2 Résiliation par teralivonqx

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou de comportement jugé préjudiciable à nos intérêts ou à ceux d'autres utilisateurs.

9.3 Effets de la Résiliation

Après résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Nous pouvons supprimer ou archiver vos données après un délai de 90 jours suivant la résiliation, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.

10. Modifications du Service

teralivonqx se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

Nous nous efforcerons de vous informer des modifications importantes par email ou via une notification sur notre plateforme. Cependant, votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des changements.

11. Liens Tiers et Intégrations

Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. teralivonqx n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Certaines intégrations avec des services tiers peuvent être disponibles. Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions de ces services tiers en plus de nos propres conditions.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité teralivonqx, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation de nos services, votre violation de ces conditions, ou votre violation de tout droit d'un tiers.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Versailles, France.

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront en vigueur. Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. Dispositions Diverses

14.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et teralivonqx concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.

14.2 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment sans restriction.

14.3 Divisibilité

Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière cohérente avec la loi applicable et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

14.4 Langue

Ces conditions ont été rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence.